Vérifier les garanties de prévoyance collective
Repérez rapidement dans les notices les clauses à expliquer à la paie, à la direction ou à l’assureur.
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- 01Incapacité et franchises
- 02Salaire de référence
- 03Invalidité et décès
Relire une notice avec une trace claire
Étape 1
Réunir les pièces à jour
Identifiez la population couverte et rassemblez notice, tableau de garanties, contrat et avenants.
Étape 2
Repérer les clauses clés
Relevez les franchises, le salaire de référence, les prestations et leur articulation.
Étape 3
Consigner la question
Notez le document et la page. Demandez une clarification écrite et désignez le responsable du suivi.
Une base de salaire à faire confirmer
| Point | Où chercher | Question à poser |
|---|---|---|
| Salaire de référence | Définitions de la notice et avenants | Les primes variables entrent-elles dans le calcul ? |
| Incapacité | Notice et tableau de garanties | Quelle franchise s’applique dans chaque situation ? |
| Invalidité et décès | Définitions et tableau de garanties | Quels critères ouvrent droit à chaque prestation ? |
Si la notice mentionne la base de salaire sans préciser les primes, notez « à confirmer » et demandez à l’assureur la définition et la période retenues.
Demander un audit cibléQuestions pratiques
Comment gérer une clause ambiguë ?
Reportez le texte et la page dans la grille, puis demandez une réponse écrite à l’interlocuteur du contrat.
La checklist suffit-elle pour traiter un dossier salarié ?
Elle aide à préparer les questions. Un dossier individuel se traite avec les pièces et procédures applicables.
Voir aussi l’expertise Prévoyance et le modèle de cahier des charges.
À lire pour approfondir Arrêt maladie : quand la prévoyance prend-elle le relais ?.