En cas d’arrêt maladie, la paie peut avoir à rapprocher plusieurs dispositifs. Les indemnités journalières de la Sécurité sociale, le maintien de salaire par l’employeur et les prestations prévues au contrat de prévoyance obéissent à des règles différentes. Une frise par scénario permet de voir quand chaque mécanisme intervient et où une confirmation manque.
Partez du premier jour d’arrêt. Pour chaque période, consignez le payeur, la base retenue et les prestations à déduire ou à coordonner selon les textes applicables. Notez les hypothèses à confirmer, notamment en cas de prolongation, de nouvel arrêt ou de rémunération variable. Préparez un scénario par population lorsque les règles diffèrent.
Exemple fictif. La paie estime que le maintien se réduit au jour 31. La notice évoque une franchise de 60 jours. L’équipe repère une période à examiner entre les deux dates. Elle demande à l’assureur de confirmer le premier jour potentiellement indemnisé, le mode de décompte de la franchise et la façon dont les autres prestations entrent dans le calcul.
Remettez à la paie et à la direction une frise courte, les clauses de référence et les points en attente. Commencez avec un cas fictif ou anonymisé et suivez les réponses contractuelles avant de communiquer un montant individuel. La même méthode aide à documenter les écarts entre deux notices.
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Source officielle sur l’indemnisation d’un arrêt maladie et le complément employeur
