Arrêt de travail : un nouveau formulaire Cerfa sécurisé obligatoire dès juillet 2025

Dans le cadre de sa lutte renforcée contre la fraude, l’Assurance maladie rendra obligatoire, à partir du 1er juillet 2025, l’utilisation d’un nouveau formulaire Cerfa sécurisé pour les arrêts de travail transmis au format papier. Cette mesure vise à freiner la progression inquiétante des faux arrêts de travail et à sécuriser davantage les procédures.

Pourquoi ce nouveau Cerfa sécurisé ?

Depuis 2023, l’Assurance maladie a intensifié ses efforts pour détecter et prévenir les fraudes aux arrêts de travail. Le constat est sans appel : 42 millions d’euros de fraudes ont été détectés en 2024, soit 2,4 fois plus qu’en 2023.

Deux raisons principales expliquent cette explosion des fraudes :

• la circulation de faux arrêts de travail via internet et les réseaux sociaux, avec des "kits" frauduleux comprenant faux arrêts et faux certificats de travail ;
• l’augmentation des contrôles, qui ont révélé de nombreux cas d’exercice d’une activité professionnelle pendant un arrêt prescrit.
  

Face à ce phénomène, l’Assurance maladie a décidé de généraliser l’usage d’un formulaire Cerfa papier renforcé, pour les situations où la dématérialisation n’est pas possible.

Quelles sont les caractéristiques de ce nouveau Cerfa ?

Le nouveau formulaire papier, mis en circulation depuis septembre 2024, comporte sept points d’authentification destinés à limiter les risques de falsification :

• papier spécial anti-fraude ;
• étiquette holographique ;
• encre magnétique ;
• identification précise du prescripteur ;
• autres éléments de sécurité confidentiels.
  

Quels arrêts de travail sont concernés ?

Aujourd’hui, près de 8 arrêts de travail sur 10 sont transmis de manière dématérialisée, directement depuis l’ordinateur du médecin ou de la sage-femme. Ces transmissions électroniques sécurisent grandement les échanges et accélèrent le traitement des dossiers.

Cependant, certains arrêts doivent encore être établis en format papier, notamment en cas de consultation à domicile ou de panne informatique. À partir du 1er juillet 2025, dans ces cas-là, seul le nouveau Cerfa sécurisé sera admis.

Attention :

• Les anciens formulaires, les photocopies ou les scans ne seront plus acceptés.
• Toute transmission non conforme sera automatiquement considérée comme frauduleuse.
  

Une nouvelle étape dans la lutte contre la fraude

Avec cette évolution, l’Assurance maladie entend renforcer la confiance dans les procédures d'arrêt de travail, protéger les assurés contre les fraudes et améliorer la rapidité des indemnisations. Ce dispositif s’inscrit pleinement dans une dynamique de modernisation et de sécurisation du système de santé français.