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Taxe ZUCMAN : le Sénat dit non à une imposition exceptionnelle des ultra-riches

29/6/2025

Le 12 juin 2025, le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à instaurer une imposition minimale de 2% sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros. Portée par les écologistes et soutenue par une partie de la gauche, cette taxe inspirée des travaux de l’économiste Gabriel ZUCMAN avait pourtant été adoptée par l’Assemblée nationale en février.

Une mesure hautement symbolique… mais clivante politiquement

Sans surprise, la chambre haute dominée par la droite et les centristes a voté contre le texte par 188 voix contre 129. Les sénateurs opposés ont mis en avant plusieurs risques : un signal négatif envoyé aux investisseurs, une inconstitutionnalité possible, et surtout, la menace d’exil fiscal pour les foyers les plus fortunés.

Cette « taxe ZUCMAN » visait moins de 2 000 contribuables mais aurait pu générer, selon ses défenseurs, jusqu’à 20 milliards d’euros de recettes par an. Elle s’inscrivait dans un double objectif : renforcer la justice fiscale et contribuer au financement de la transition écologique.

Une réponse politique attendue sur la fiscalité du capital

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a défendu une ligne plus pragmatique en expliquant devant les sénateurs que « le seul risque de cet impôt, c’est qu’au fond, personne ne le paye ». Elle privilégie, selon ses mots, une réforme ciblée des mécanismes de « sur-optimisation » lors des discussions budgétaires de l’automne.

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a lui aussi exprimé ses réserves quelques heures avant le vote, affirmant que « dans une économie ouverte, il nous faut rester attractifs pour les capitaux ».

Un rejet… provisoire ?

Les porteurs de la proposition ne désarment pas. Les sénateurs écologistes ont déjà annoncé leur intention de déposer à nouveau le texte à l’occasion du projet de loi de finances pour 2026. « Ce n’est que le début de la bataille pour l’égalité devant l’impôt », ont-ils déclaré dans un communiqué publié à l’issue du vote.

Une alternative en cours d’élaboration

En parallèle, le gouvernement travaille sur une autre voie : une « taxe anti-optimisation » ciblant environ 50 000 foyers parmi les plus hauts revenus. Ce dispositif élargi rapporterait entre 1 et 2 milliards d’euros par an, bien loin des projections de la taxe ZUCMAN, mais en touchant un public plus large.

Reste à savoir si cette approche alternative parviendra à convaincre davantage les parlementaires… et les contribuables. Le débat sur la taxation des très hauts patrimoines est donc loin d’être clos.

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