CCN Syntec : évolution du régime de complémentaire santé

Deux avenants récents viennent modifier en profondeur l’accord complémentaire santé du 7 octobre 2015 applicable aux entreprises relevant de la Convention collective nationale des bureaux d’études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486), plus communément appelée « CCN Syntec ». Ces évolutions touchent à la fois le niveau des cotisations et la structure même du régime collectif de santé.

‍Avenant n°7 du 18 décembre 2024 : revalorisation des cotisations au 1er avril 2025

Dans un contexte de pression croissante sur les dépenses de Sécurité sociale, marqué par un transfert de charges vers les complémentaires santé, les partenaires sociaux de la branche Syntec ont pris les devants pour sécuriser l'équilibre financier du régime de santé collectif.

Ainsi, l’avenant n°7 prévoit une augmentation des cotisations obligatoires et facultatives à compter du 1er avril 2025. Cette hausse, qui s’inscrit dans la continuité de celle décidée au 1er juillet 2024 via l’avenant n°6, a fait l’objet d’un avis d’extension publié au Journal officiel le 20 février 2025 (JORF n°043). Son extension définitive est donc imminente.

Parmi les principales évolutions, on note que la cotisation de base pour la structure « salarié + enfant(s) » passe de 55€ à 59€. Les autres montants actualisés sont précisés dans le tableau annexé à l’article 2 de l’avenant.

Avenant n°8 du 14 février 2025 : modernisation du régime santé à compter du 1er janvier 2026

Anticipant la prochaine recommandation d’organismes assureurs prévue pour le 1er janvier 2026, les partenaires sociaux ont souhaité refondre le régime de complémentaire santé afin de mieux l’adapter aux besoins des entreprises de la branche et de limiter les déséquilibres structurels.

Sous réserve de son extension officielle, l’avenant n°8 prévoit plusieurs évolutions majeures :

• Création d’une nouvelle structure de cotisation : aux côtés de la structure actuelle « salarié + enfants obligatoires/conjoint facultatif », les entreprises auront désormais la possibilité de proposer une alternative de type « isolé/famille obligatoire » (prise en charge obligatoire des enfants à charge et/ou du conjoint du salarié).
  
  
• Évolution des garanties : plusieurs prestations voient leur prise en charge reculer (réduction du forfait chambre particulière et lit accompagnant, suppression de la prise en charge de certains produits diététiques et de l’équilibre alimentaire, baisse des remboursements en optique et limitation de certaines prothèses dentaires hors 100% santé). Toutefois, certaines garanties sont améliorées, notamment :
  
  
  • meilleure couverture des verres de lunettes de base ;
  • extension de la prise en charge de la chirurgie réfractive de l’œil ;
    inclusion des séances de psychologues dans le cadre du dispositif « Mon soutien psy ».
    
    
• Révision des actions sociales de solidarité (haut degré de solidarité) : désormais axées sur trois priorités : la promotion des pratiques sportives, l’amélioration de l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle, et l’inclusion en matière de santé. Les aides individuelles aux salariés en difficulté sont également mieux encadrées et porteront notamment sur :
  
  
  • la couverture santé des salariés et de leurs ayants droit en situation de précarité ;
  • le financement d’activités sportives ;
  • l’accès aux médecines douces.
    

Ce qu’il faut retenir

Avec ces deux avenants, la branche Syntec adapte son régime de complémentaire santé pour répondre aux défis économiques et sociaux actuels. Si les cotisations augmentent dès 2025, l’objectif affiché est de garantir la pérennité et l’équilibre du régime tout en offrant, dès 2026, des garanties mieux ciblées et une action sociale renforcée.

A ce stade, la plupart de nos partenaires assureurs ont décidé de maintenir les niveaux de cotisations précédemment applicables.