TVA des auto-entrepreneurs : une réforme repoussée à 2026

Prévue pour entrer en vigueur en janvier 2025, puis repoussée à juin, la réforme visant à abaisser les seuils de franchise de TVA pour les auto-entrepreneurs vient une nouvelle fois d’être suspendue. Le gouvernement annonce désormais une discussion repoussée à l’automne 2025, avec une potentielle application en 2026.

Une décision qui apaise un secteur sous tension

Cette annonce, faite par le ministre de l’Économie Éric Lombard, marque un répit pour les 2,7 millions d’auto-entrepreneurs concernés. « Le gouvernement a pris la décision de suspendre la mise en œuvre de la réforme et de laisser le débat se tenir sereinement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 », a-t-il déclaré à l’Assemblée nationale.

Le ministre reconnaît que le sujet ne fait pas consensus, ce qui justifie, selon lui, un débat plus approfondi. L’objectif est de « proposer une réforme plus équilibrée », notamment en tenant compte des secteurs exposés à une forte concurrence, comme le bâtiment.

Un report salué par les représentants des indépendants

Cette suspension a été bien accueillie par les représentants des auto-entrepreneurs. Le Syndicat des indépendants et des TPE (SDI) a salué une décision « attendue » et « raisonnable », dénonçant une réforme initialement « abrupte », qui risquait de mettre en difficulté de nombreux professionnels.

Gabriel Attal, chef de file des députés Renaissance, a également salué ce « premier recul », soulignant l'importance du dialogue dans l’élaboration de telles mesures.

Une réforme suspendue, mais pas abandonnée

Pour rappel, la réforme prévoyait d’abaisser à 25 000€ le seuil de chiffre d’affaires déclenchant l’assujettissement à la TVA, contre 36 800€ actuellement pour les prestations de services, et 91 900€ pour les activités commerciales. Une mesure qui, selon ses défenseurs, visait à restaurer une forme d’équité avec les autres statuts professionnels, notamment les artisans assujettis à la TVA dès le premier euro.

De nombreux acteurs du secteur, en particulier dans le bâtiment, dénoncent depuis longtemps une « concurrence déloyale » liée aux avantages fiscaux du statut de micro-entrepreneur.

Une vigilance toujours de mise

Si ce nouveau report apporte un soulagement temporaire aux auto-entrepreneurs, la réforme reste dans les cartons. Elle sera discutée à l’automne dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Le gouvernement entend ainsi « agir avec méthode », tout en maintenant ses objectifs d’équité fiscale.

En attendant, les professionnels concernés restent attentifs à l’évolution du calendrier parlementaire… et des négociations à venir.